//Manifestations du G7: Sécurité ou intimidation ?

Manifestations du G7: Sécurité ou intimidation ?

Présence massive des forces de l’escouade antiémeute, ratio de 1 policier pour 1 manifestant, mesures dissuasives employées par les forces de l’ordre lors de manifestations pacifiques. C’est ce qui ressort du rapport d’observation des mesures de sécurité déployées au Québec dans le cadre des activités citoyennes entourant la tenue du G7 à La Malbaie.

Par Guillaume Pelletier

Les États ont non seulement l’obligation de protéger le droit de réunion pacifique mais aussi d’en faciliter l’exercice. C’est ce qu’affirme le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association chargé d’interpréter les obligations imposées aux États dans son rapport de 2013. Crédit photo: Damien Checoury, Unsplash

 

Du 6 au 9 juin dernier, un groupe d’observateurs indépendants a été désigné par le ministre de la Sécurité publique afin d’examiner de façon objective et impartiale le déploiement des différentes mesures de sécurité par les forces de l’ordre. Ces derniers ont constaté plusieurs éléments qui leur permettent de croire en l’existence d’entraves déraisonnables aux libertés d’expression et de réunion pacifique pendant la durée du Sommet du G7.

Dans leur rapport de cinquante pages présenté au ministère de la Sécurité publique à la fin juillet, les observateurs ont remarqué une présence disproportionnée du nombre de policiers de l’escouade antiémeute vis-à-vis le nombre de manifestants présent dans le cadre d’activités citoyennes ayant eu lieu durant le Sommet.

Ce groupe d’observateurs était constitué de deux professeurs à la Faculté de droit de l’Université Laval ainsi que d’un haut fonctionnaire à la retraite du ministère de la Justice.

Entrave aux libertés d’expression et de réunion pacifique ?

Dans la conclusion du rapport, les observateurs sont d’avis «que le dispositif de sécurité déployé d’entrée de jeu par les forces de l’ordre […] a pu constituer une entrave non justifiée aux libertés d’expression et de réunion pacifique et a porté atteinte au nécessaire équilibre à atteindre entre les impératifs de sécurité et la jouissance des droits fondamentaux.»

Appelée à commenter le rapport d’observation des mesures de sécurité déployées au Québec dans le cadre des activités citoyennes entourant la tenue du G7 à La Malbaie, la GRC a mentionné par courriel «qu’elle a respecté les droits garantis par la Charte des droits et liberté aux personnes et aux organisations de manifester pacifiquement et de s’exprimer dans les limites de la légalité.»

La GRC ajoute que  «les mesures de sécurité mises en place lors d’un événement majeur sont en fonction des renseignements et des évaluations de la menace et des risques. Le plan de sécurité était intégré et à la hauteur de l’événement.»